Il y a actuellement des spéculations dans l'industrie sur un éventuel report de la date limite pour le rétrofit des anciens tachygraphes vers les tachygraphes intelligents de deuxième génération.
Y a-t-il une part de vérité dans ces rumeurs ?
Michael Gut : Non, ce ne sont que des rumeurs.
Matthias Kliché : La rumeur dit que les véhicules opérant à l’international et utilisant encore un tachygraphe analogique ou numérique de première génération ne doivent pas être équipés du tachygraphe intelligent de deuxième génération. Ceci est tout simplement faux. Cette rumeur repose sur les diverses exemptions nationales et réglementations transitoires que les législateurs nationaux ont stipulées dans le cas où il n'y aurait pas assez de tachygraphes disponibles à temps.
Michael Gut : Le fait est que ce n’est pas le cas : les fabricants, et en particulier nous-mêmes chez Continental, sommes en mesure de livrer et de fournir au réseau d'ateliers suffisamment d'appareils pour le rétrofit.
Et qu'en est-il des nombreuses exemptions nationales ?
Matthias Kliché : Dans une communication adressée aux États membres et aux associations européennes de transport début mars, la Commission européenne a réaffirmé que l'obligation de modernisation stipulée dans le Paquet Mobilité 1 ne serait pas reportée. Par conséquent, la situation juridique est claire. Il n'y a aucun moyen de contourner l’obligation de rétrofit, ni de décaler la date de mise en conformité.
Si la situation juridique est si claire, d'où viennent de telles rumeurs ?
Michael Gut : Cela a certainement quelque chose à voir avec les problèmes de chaîne d'approvisionnement sur le marché des composants et des semi-conducteurs causés par la pandémie de coronavirus. En conséquence, la situation concernant l'approvisionnement en nouveaux tachygraphes était encore tendue l'année dernière.
Matthias Kliché : Pour ajouter à la confusion, la version actuelle du tachygraphe intelligent ne supporte pas encore toutes les fonctionnalités prévues au moment de son lancement sur le marché. La prise en charge complète du signal sécurisé Galileo OSNMA (Open Service for Navigation Message Authentication), qui peut être utilisé pour authentifier les passages frontaliers, par exemple, n'est toujours pas effective. Jusqu'à ce que cela soit le cas, le DTCO 4.1 est considéré comme un « tachygraphe de transition ».
Alors les flottes doivent-elles attendre les prochaines versions du tachygraphe ?
Michael Gut : Non. La version actuelle du DTCO 4.1 est entièrement fonctionnelle et conforme à la réglementation. Lorsque le signal OSNMA authentifié sera disponible, nous proposerons une mise à jour, qui sera ensuite installée lors de la prochaine inspection périodique du tachygraphe.
Matthias Kliché : Attendre un éventuel DTCO 4.1a ou b serait plus que risqué car comme nous l’avons déjà dit, il n’y aura pas de report de date et les autorités de contrôle ne feront pas de cadeaux. En effet, de lourdes sanctions peuvent être appliquées : en cas de falsification des documents ou des données électroniques, de fourniture de faux renseignements, de détérioration, d’emploi irrégulier ou de modification des dispositifs destinés au contrôle prévus par l'article L. 3311-1 ou non-installation de ces dispositifs de contrôle, la sanction est d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende en France. Le véhicule sur lequel l’infraction a été constatée doit quant à lui être immobilisé jusqu’à ce qu’il ait été mis en conformité.
Quels conseils donneriez-vous aux flottes pour la mise en œuvre du rétrofit en pratique ?
Matthias Kliché : Les flottes doivent faire face à ces problèmes dès maintenant, sinon elles risquent de ne pas respecter les délais et la réglementation. Cela commence par connaitre les délais qui s'appliquent à chaque véhicule.
Michael Gut : Sur notre portail d'information myVDO, un petit test rapide permet de clarifier en quelques clics les délais qui s'appliquent à une flotte en termes de rétrofit.
Matthias Kliché : S’il s’avère qu'un véhicule doit être équipé de la deuxième version du tachygraphe intelligent d'ici la fin de l'année, les gestionnaires de flotte doivent convenir rapidement d'un rendez-vous de rétrofit avec leur atelier, car les capacités des ateliers se feront de plus en plus rares vers la fin de l'année. Le rétrofit est particulièrement indiqué – et la Commission européenne le recommande également – s’il est combiné avec l’inspection périodique du tachygraphe, qui est de toute façon obligatoire. Cela permet d'éviter une visite supplémentaire en atelier et des temps d'arrêt coûteux.
