TACHYGRAPHES INTELLIGENTS DE 2E GENERATION :
Obligatoires dans les véhicules de plus de 3,5 tonnes équipés de tachygraphes analogiques ou numériques de 1ère génération et opérant à l'international dans...

    PAQUET MOBILITÉ 1 Restez en conformité avec la réglementation et évitez les infractions

    Focus sur la réglementation européenne

    Paquet Mobilité 1 - Les étapes clés de la réglementation par VDO

    Découvrez les étapes clés du Paquet Mobilité 1 dans notre vidéo.

    Paquet Mobilité et Commission européenne : un focus sur la sécurité et la transparence

    Suite à une proposition de la Commission européenne, le Parlement européen a adopté le Paquet Mobilité 1 en juillet 2020, afin de mieux encadrer et réglementer des aspects essentiels de la profession : les règles de temps de conduite et de repos (notamment les périodes de repos hebdomadaires) des chauffeurs, le détachement des conducteurs à l'étranger, l'accès à la profession et l'accès au marché pour les transports routiers de marchandises

    Suivez le guide : nous allons vous expliquer étape par étape comment rester en conformité avec la réglementation et prendre le virage en douceur !

     

    ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES DU PAQUET MOBILITÉ 2022

    DEPUIS LE 2 FÉVRIER 2022 : OBLIGATION D'INDIQUER LE SYMBOLE DU PAYS SUR LE TACHYGRAPHE LORS DES PASSAGES DE FRONTIÈRES

    Selon les nouvelles mesures du Paquet Mobilité, il est désormais obligatoire d'entrer le symbole du pays après avoir traversé une frontière. Les conducteurs doivent effectuer l'inscription sur le tachygraphe lors du premier arrêt disponible (UE 165/2014).

    Découvrez comment le faire sans perdre de temps dans notre vidéo.


    DEPUIS LE 21 FÉVRIER 2022 : OBLIGATION DE REVENIR À LA BASE D'EXPLOITATION

    Suivant les nouvelles règles du Paquet Mobilité de l’UE, les entreprises de transport de marchandises sont tenues de restituer les véhicules qui ont été utilisés dans le transport international de marchandises à un site d'exploitation en France au plus tard huit semaines après avoir quitté la France (CE 1072/2009).

    Ceci s'applique également aux véhicules loués à l'étranger et utilisés par la succursale de l'entreprise en France.


    PAQUET MOBILITÉ 2022 : CABOTAGE ET JOURS DE « PAUSE » 

    Le système de cabotage tel qu'il existe aujourd'hui, autorisant un maximum de trois opérations en sept jours, continuera de s'appliquer.

    Toutefois, avec le nouveau cadre légal du Paquet Mobilité de l’UE, les opérations de cabotage sont interdites pendant quatre jours après la fin des opérations de transport de cabotage autorisées. Après ces trois voyages, les camions doivent donc désormais rester en dehors du pays d'accueil du cabotage pendant une période de gel de quatre jours avant d'opérer à nouveau avec le même véhicule dans ce pays. Le délai court à compter du lendemain du dernier trajet de cabotage (CE 1071/2009).


    DEPUIS LE 21 FÉVRIER 2022 : DEMANDES DE LICENCES COMMUNAUTAIRES POUR LES VÉHICULES DE PLUS DE 2,5 TONNES

    Selon les nouvelles réglementations du Paquet Mobilité 2022, vous pouvez déjà soumettre les demandes de licence communautaire pour les camions de plus de 2,5 tonnes (UE 1072/2009)​. Pour les transports purement nationaux, une licence n'est requise qu'à partir d'un PTAC de 3,5 tonnes.

    RETROFIT OBLIGATOIRE DANS LE TRANSPORT ROUTIER : QUEL TACHYGRAPHE ET À PARTIR DE QUAND ?

    Calendrier d'introduction des tachygraphes intelligents de 2e génération

    21 AOÛT 2023 : LE DTCO 4.1 DANS LES NOUVEAUX CAMIONS

    Avec le Paquet Mobilité 1, les véhicules neufs (premières immatriculations) de plus de 3,5 tonnes* doivent être équipés d'un tachygraphe intelligent version 2 comme le DTCO 4.1.

    * Véhicules selon les définitions auxquelles s'applique la nouvelle réglementation.


    31 DÉCEMBRE 2024 : LE DTCO 1X-3X REMPLACÉ PAR LE DTCO 4.1

    Tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes* qui utilisent encore un tachygraphe analogique ou numérique de 1ère génération (ex. DTCO 1.x-3.x) et traversent les frontières doivent être équipés d'un tachygraphe intelligent de 2ème génération – par exemple le DTCO 4.1.

    * Véhicules selon les définitions auxquelles s'applique la nouvelle réglementation.

    19 AOÛT 2025 : LE DTCO 4.0 EST REMPLACÉ PAR LE DTCO 4.1

    Le Paquet Mobilité 2022 impose à tous les véhicules plus de 3,5 tonnes* qui traversent les frontières d’être équipés d'un tachygraphe intelligent de 2ème génération tel que le DTCO 4.1 d'ici le 20 août 2025.

    Cela signifie que même les véhicules équipés d'une version de 1ère génération du tachygraphe intelligent (par exemple le DTCO 4.0 ) devront également se conformer à cette directive ultérieurement.

    * Véhicules selon les définitions auxquelles s'applique la nouvelle réglementation.


    1ER JUILLET 2026**: LE DTCO POUR LES VÉHICULES DE PLUS DE 2,5 TONNES

    Tous les véhicules de plus de 2,5 tonnes* dans le transport international de marchandises (pour de courtes ou longues distances) doivent être équipés d’un tachygraphe intelligent avancé comme le DTCO 4.1.

    * Véhicules selon les définitions auxquelles s'applique la nouvelle réglementation.

    ** Ces délais dépendent de l'entrée en vigueur des règlements de l'UE ou de la durée du processus législatif.

     

    LES TACHYGRAPHES INTELLIGENTS : DES ALLIÉS DE DEMAIN POUR LES CHAUFFEURS ET TRANSPORTEURS

    Le tachygraphe intelligent DTCO 4.0 joue déjà un rôle primordial dans l'application et la surveillance des nouvelles normes du Paquet Mobilité 1. Il garantit non seulement la documentation complète et appropriée des données enregistrées des chauffeurs et des véhicules, mais il est également conforme aux nouvelles exigences de sécurité et de contrôle entrées en vigueur en 2019. Il garantit ainsi que les acteurs du secteur respectent les réglementations relatives au travail et à la circulation, ainsi que les réglementations sociales.

    Pour se conformer à la future réglementation du Paquet Mobilité 1, le DTCO 4.0 doit être enrichi de plusieurs fonctionnalités, comme un positionnement encore plus précis grâce à un système de géolocalisation : 

    • le module DSRC (Dedicated Short Range Communication) offre la possibilité d’effectuer des contrôles sans arrêter les véhicules ;
    • le GNSS (Global Navigation Satellite System) permet d’obtenir des informations précises et en temps réel sur la conduite – et donc d’enregistrer automatiquement les passages de frontières

    Le DTCO 4.1 répondra à toutes les exigences de l'UE.

    DTCO4.1 prêt pour le Paquet Mobilité 1

    DTCO4.1 de VDO

    LE DTCO 4.1

    La nouvelle génération de tachygraphes intelligents

    Le nouveau DTCO 4.1 détecte et mémorise les passages frontaliers d'un véhicule. L'appareil enregistre également la position et l'heure pendant le chargement et le déchargement et peut enregistrer ces informations avec les données du chauffeur et du véhicule pendant au moins aussi longtemps que la nouvelle réglementation l'exige. La nouvelle version fournit des données encore plus sécurisées pour un suivi plus efficace du trafic et des échanges.


    Contrairement à son prédécesseur, le tachygraphe intelligent DTCO 4.1 utilise le signal européen Galileo (OS-NMA), ce qui en fait l’une des premières applications industrielles à le mettre en place. OS-NMA signifie Open Service Navigation Message Authentication. Il s'agit d'une technique qui ajoute une protection cryptographique aux messages de navigation pour offrir la meilleure protection possible contre les cyberattaques.

    logiciel de gestion de flotte VDO Fleet tachograph management

    VDO Fleet s'adapte au nouveau Paquet Mobilité

    En constante évolution pour s'adapter au Paquet Mobilité, le logiciel de gestion de données de VDO fournit également une assistance efficace aux flottes et aux fournisseurs de gestion de flotte dans le cadre de l'introduction du Paquet Mobilité.

    VDO Fleet garantit également la sécurité lorsque les réglementations actuelles et futures seront mises en œuvre et respectées.

    C'est pourquoi la marque VDO de Continental se concentre sur les meilleures solutions possibles pour demain et développe déjà davantage de services qui permettront aux gestionnaires de flotte, transporteurs et autres professionnels du transport routier de surveiller et de se conformer plus facilement aux nouvelles règles du Paquet Mobilité

    Nous vous en dirons plus prochainement !

    VDO vous explique quelles sont les évolutions du Paquet Mobilité 1

    PAQUET MOBILITÉ : LES ÉVOLUTIONS ATTENDUES

    À partir du 1er juillet 2026, l'obligation du tachygraphe s'appliquera également aux véhicules utilisés dans le transport commercial international, dont le PTAC dépasse 2,5 tonnes, y compris les remorques ou semi-remorques.

    Les artisans disposant de véhicules ou d'ensembles de véhicules d'un PTAC n'excédant pas 7,5 tonnes qui transportent leur matériel ou livrent leurs produits dans un rayon de 100 km de leur lieu d'activité seront exemptés de cette réglementation. Les véhicules entre 2,5 et 3,5 tonnes utilisés pour le transport non commercial de marchandises seront également exonérés.

    VDO MAGAZINE Ces articles pourraient vous intéresser :