Le corridor méditerranéen traverse six pays de l'Union européenne : Espagne, France, Italie, Slovénie, Croatie et Hongrie, sur plus de 6 000 km. Cet itinéraire joue un rôle central pour les entreprises engagées dans le transport routier de marchandises, car il garantit une connectivité sans faille entre les ports, les villes et les zones industrielles et logistiques. Conduire sans tachygraphe homologué dans le corridor méditerranéen peut avoir de graves conséquences. En voici un aperçu.
En Espagne, le non-respect du règlement 1054/2014 peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 2 001 euros. L'Italie impose également de lourdes amendes, allant de 866 € à 3 464 €. La Slovénie applique des amendes allant jusqu'à 1 500 euros en cas de non-respect de l'installation du tachygraphe obligatoire, tandis qu'en Hongrie, la sanction atteint 800 000 HUF, soit environ 2 057,01 euros. En France, le Code des Transports prévoit des sanctions encore plus sévères en cas de fraude(1).
Si vos véhicules empruntent cette route, il est important que vous soyez au faîte du règlement 1054/2014, qui établit que les véhicules de plus de 3,5 tonnes nouvellement immatriculés doivent depuis le 21 août 2023, être équipés d'un tachygraphe intelligent V2 de deuxième génération.
Espagne, France, Italie, Slovénie, Hongrie : que dit la réglementation ?
La période de transition convenue face à un éventuel manque de stock pour répondre à toutes les demandes d'immatriculation de véhicules à usage professionnel a ouvert la porte à l'application d'une flexibilité en termes de contrôles. En effet, la Direction Générale de la Mobilité et des Transports (DG MOVE) de la Commission Européenne a suggéré que le remplacement du tachygraphe intelligent V1 par un tachygraphe V2 dans les véhicules immatriculés entre le 21 août 2023 et le 31 décembre 2023 pourrait être prolongé jusqu'au 18 août 2025.
Cette prolongation de la période de transition visait à faciliter l'installation progressive du nouvel appareil et à garantir aux transporteurs un délai suffisant pour se conformer à la réglementation européenne.
Cependant, les pays de l'Union Européenne ont déjà pris des mesures et publié les sanctions prévues en cas de circulation sur leurs routes sans tachygraphe homologué. En voici un résumé :
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Espagne
En Espagne, les mesures suivantes seront prises :
Les véhicules immatriculés pour la première fois entre le 21 août et le 31 décembre 2023, dans le cadre du régime de pré-enregistrement, qui sont équipés d'un tachygraphe de deuxième génération version 1, ont jusqu'au 18 août 2025 pour le remplacer par un tachygraphe de deuxième génération version 2.
Les véhicules immatriculés pour la première fois entre le 21 août et le 31 décembre 2023 et qui ne sont pas inclus dans cette mesure extraordinaire de pré-enregistrement, la proposition de tolérance indiquée par la DG MOVE de la Commission Européenne peut être appliquée, c'est-à-dire qu'ils ont jusqu'au 18 août 2025 pour le remplacer par un tachygraphe de deuxième génération version 2.
En cas de panne d'un tachygraphe intelligent version 1 installé dans un véhicule immatriculé avant le 21 août 2023, celui-ci devra être remplacé par un tachygraphe intelligent version 2 de deuxième génération.
Si la version obligatoire du tachygraphe n'est pas disponible, une amende administrative de 2.001 euros pourra être appliquée. En outre, le véhicule peut être immobilisé et peut entraîner une perte d'honorabilité.
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France
En France, un régime transitoire exceptionnel a été adopté pour l'immatriculation des nouveaux véhicules équipés de tachygraphes intelligents de deuxième génération version 1. A cette fin, une tolérance temporaire a été ajoutée, qui permet aux poids lourds disposant d'un certificat d'immatriculation provisoire de type WW, valide et établi au plus tard le 20 août 2023, de circuler chargés sous ce certificat d'immatriculation provisoire.
L'objectif de ces dispositions transitoires exceptionnelles était de répondre à une situation sans précédent d'afflux massif de demandes d'immatriculation concernant les poids lourds.
La falsification de documents ou de données électroniques, la fourniture de faux renseignements, la détérioration, l’emploi irrégulier ou la modification des dispositifs destinés au contrôle prévus par l'article L. 3311-1 ou la non-installation de ces dispositifs sont punies d'un an d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. En outre, votre véhicule sera immobilisé et retiré de la circulation jusqu'à ce qu'il ait été mis en conformité ou réparé.
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Italie
En Italie, la conduite d'un véhicule sans tachygraphe homologué entraîne une sanction administrative allant de 866 à 3 464 euros. En outre, elle est associée à une suspension du permis de conduire allant de quinze jours à trois mois.
De même, le propriétaire du véhicule ou de l'autorisation de transport peut également être sanctionné par une amende allant de 831 à 3 328 euros et devra régulariser l'équipement dans un délai de 10 jours.
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Slovénie
En ce qui concerne l'introduction de la version 2 du tachygraphe intelligent de deuxième génération, le pays a strictement respecté les lignes directrices établies par la Commission Européenne. À cet égard, la Slovénie n'a pas rencontré de difficultés significatives dans la fourniture des nouveaux tachygraphes intelligents.
En Slovénie, le fait de ne pas installer le tachygraphe approprié, comme le prévoit le règlement 1054/2020, est passible d'une sanction financière importante. Selon la réglementation actuelle, les conducteurs qui ne disposent pas du tachygraphe intelligent requis sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros.
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Hongrie
L'absence d'installation d'un tachygraphe intelligent de deuxième génération (version 2) dans les délais impartis est passible d'une amende importante en Hongrie. Selon la réglementation, la sanction pour cette infraction est de 800 000 HUF, ce qui, au taux de change, représente environ 2 057,01 euros.
Conduire sans tachygraphe homologué dans le corridor méditerranéen peut avoir de graves conséquences économiques. Les sanctions imposées dans des pays tels que l'Espagne, la France, l'Italie, la Slovénie et la Hongrie sont importantes, allant de lourdes amendes administratives à des répercussions juridiques potentiellement graves. Pour éviter de telles conséquences et assurer la conformité avec le règlement européen 1054/2014, il est essentiel d'équiper les véhicules du tachygraphe intelligent de deuxième génération V2.
Protégez vos opérations et assurez la légalité de vos trajets le long du corridor méditerranéen. Ne prenez pas le risque d'être sanctionné !
(1] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023086525/LEGISCTA000023071312/