La non-conformité est désormais lourde de conséquences - rien qu'en Allemagne, les pénalités peuvent atteindre 1 500 euros par inspection, avec un risque supplémentaire d'immobilisation des véhicules aux frontières et même de perte des autorisations de transport, il est donc essentiel d'agir sans délai pour assurer le bon déroulement des opérations.
La non-conformité est une question de sécurité.L'obligation s'applique à tous les véhicules utilitaires légers de plus de 2,5 tonnes (y compris la remorque/semi-remorque) utilisés pour le transport transfrontalier ou le cabotage, et elle continue également de s'appliquer, quel que soit le poids, à tout véhicule conçu ou équipé de façon permanente pour transporter plus de neuf personnes, y compris le conducteur.
L'obligation s'applique également à tout véhicule conçu ou équipé de façon permanente pour transporter plus de neuf personnes, y compris le conducteur.