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À partir du 1er juillet 2026, tous les véhicules utilitaires légers (2,5 t-3,5 t) utilisés dans le transport commercial transfrontalier devront être équipés du tachygraphe intelligent de deuxième version (à partir du DTCO 4.1a) conformément au paquet Mobilité I de l'UE, initié par la Commission européenne.

 

 

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Nouvelles règles sur les tachygraphes pour les camionnettes

La non-conformité est désormais lourde de conséquences - rien qu'en Allemagne, les pénalités peuvent atteindre 1 500 euros par inspection, avec un risque supplémentaire d'immobilisation des véhicules aux frontières et même de perte des autorisations de transport, il est donc essentiel d'agir sans délai pour assurer le bon déroulement des opérations.

La non-conformité est une question de sécurité.L'obligation s'applique à tous les véhicules utilitaires légers de plus de 2,5 tonnes (y compris la remorque/semi-remorque) utilisés pour le transport transfrontalier ou le cabotage, et elle continue également de s'appliquer, quel que soit le poids, à tout véhicule conçu ou équipé de façon permanente pour transporter plus de neuf personnes, y compris le conducteur.

 

L'obligation s'applique également à tout véhicule conçu ou équipé de façon permanente pour transporter plus de neuf personnes, y compris le conducteur.

 

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Ce que les entreprises et les opérateurs de flottes doivent savoir :

  • Installation et étalonnage du DTCO 4.1a ou supérieur par un atelier agréé
  • Activation du verrouillage de l'entreprise avec la carte d'entreprise dans le tachygraphe concerné
  • Planification des itinéraires conformément aux réglementations en vigueur
  • Enregistrement et archivage complets des temps de conduite et de repos
  • Téléchargement régulier des données relatives au véhicule et au conducteur vers un système d'archivage approprié
  • Stockage minimum de ces données pendant douze mois
  • Formation des conducteurs au respect des réglementations et à l'utilisation correcte du tachygraphe
  • Respect des réglementations internationales en matière de détachement des conducteurs, de cabotage et d'heures de travail

Ce que les conducteurs doivent savoir :

  • Demande et détention d'une carte de conducteur en cours de validité
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  • Compréhension et respect des temps de conduite et des périodes de repos, ainsi que des heures de travail et des astreintes
  • Saisie manuelle des activités non enregistrées automatiquement
  • Aide au téléchargement régulier des données du tachygraphe et de la carte de conducteur
  • Coopération lors des contrôles effectués par les autorités nationales
  • Compréhension et respect des règles internationales en matière de cabotage et de détachement de conducteurs
  • Contrôles réguliers du fonctionnement du tachygraphe
  • Participation à des cours de formation sur l'utilisation sûre et conforme

Pourquoi agir maintenant ?

La demande augmentant et les ateliers se remplissant, il est essentiel de planifier à l'avance - et la nouvelle exigence ouvre également la voie à la modernisation de vos processus de transport.

  • Planifier l'installation avec un atelier certifié - y compris la configuration pratique

  • Familiarisez-vous rapidement avec les nouvelles exigences et procédez à tous les changements en temps utile.

  • Veiller à ce que les conducteurs soient familiarisés avec l'utilisation de l'appareil et les nouvelles réglementations en organisant des formations.

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FAQ - Exigences en matière de tachygraphe pour les véhicules utilitaires légers

Un tachygraphe intelligent (Génération 2/Version 2) est un appareil numérique inviolable qui enregistre automatiquement les temps de conduite et de repos, les passages de frontières, les activités de chargement et de déchargement, ainsi que les positions précises des véhicules.

Le tachygraphe intelligent est un appareil numérique inviolable.

Avec le nouveau règlement, les véhicules utilitaires légers (2,5-3,5 t) sont désormais également soumis aux exigences du tachygraphe, ce qui garantit qu'ils répondent aux mêmes normes de sécurité et de protection du conducteur que les poids lourds.

Les véhicules utilitaires légers (2,5-3,5 t) sont désormais soumis aux exigences du tachygraphe.

L'appareil met automatiquement en œuvre le règlement européen 561/2006. Il enregistre les périodes de conduite, de travail et de repos obligatoires et génère des rapports infalsifiables, ce qui vous permet d'éviter les sanctions et de rester en conformité avec la loi. 

  1. Sécurité et protection du conducteur : Les temps de repos réglementés réduisent les risques d'accident
  2. Concurrence loyale : Des règles uniformes empêchent les opérateurs non conformes de casser les prix
  3. Transparence opérationnelle : Le GPS en temps réel et les données d'activité améliorent la planification des itinéraires et réduisent les trajets à vide
  4. Administration efficace : Les téléchargements automatisés et les alertes d'infraction réduisent la charge de travail du back-office

Oui. Même un seul voyage commercial transfrontalier déclenche l'obligation. Tout véhicule franchissant les frontières de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse à des fins commerciales doit être conforme à la date limite.

Il est important que les véhicules soient conformes à la législation en vigueur.

Note:Certaines exemptions s'appliquent et doivent être prises en considération.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le portail VDO à my.vdo.com ou le site de la Commission européenne.

Sans carte de conducteur, le tachygraphe intelligent ne peut pas identifier le conducteur et les enregistrements restent incomplets.
L'entreprise est toujours responsable et risque des amendes - il est donc essentiel que les conducteurs soient toujours en possession de leur carte et l'insèrent correctement.

Conformément aux règlements de l'UE, les exigences suivantes s'appliqueront aux véhicules utilitaires légers dans le transport commercial transfrontalier à partir du 1er juillet 2026:

  • Données de la carte de conducteur : doivent être téléchargées au moins tous les 28 jours calendaires
  • Données sur l'unité du véhicule : doivent être téléchargées au moins tous les 90 jours calendaires

Périodes de stockage:

  • Données de la carte de conducteur : au moins 12 mois
  • Données sur l'unité du véhicule : au moins 24 mois

Les données doivent être stockées en toute sécurité, protégées contre tout accès non autorisé et mises à la disposition des autorités lors des inspections.

Avec la plateforme VDO Fleet, ces téléchargements peuvent être automatisés, rapides, sécurisés et à l'épreuve des audits, ce qui vous permet de rester en conformité et d'éviter les temps d'arrêt.

Pour gérer les données des tachygraphes et des conducteurs de manière légale et efficace, nous recommandons d'utiliser une plateforme professionnelle de gestion des tachygraphes, telle que VDO Fleet.

La gestion des tachygraphes et des données des conducteurs de manière légale et efficace est une tâche complexe.

Les avantages sont les suivants

  • Téléchargements automatisés de données sur les conducteurs et les véhicules
  • Avertissements précoces en cas de violation des règles
  • Rapports et analyses pour le suivi et la documentation
  • Sécuriser l'archivage des données conformément aux exigences légales

Cela réduit la charge de travail administratif et vous aide à respecter toutes les obligations légales de manière fiable.