La mise en œuvre du Paquet Mobilité 1 s’accompagne du déploiement du tachygraphe intelligent de seconde génération dans les véhicules neufs. Quelles échéances sont attendues en 2024 ? Quelles règles de tolérance peuvent s’appliquer ? Décryptage.
Nouveau tachygraphe : l’échéance du 31 décembre 2024
Le Paquet Mobilité 1 impose que le tachygraphe intelligent de seconde génération remplace les anciens modèles dans tous les véhicules dédiés au transport international de plus de 9 personnes ou 3,5 tonnes.
Les véhicules concernés sont ceux équipés :
- de tachygraphes analogiques et immatriculés avant 2006 ;
- de tachygraphes numériques et immatriculés entre 2006 et 2019.
Cela concerne les entreprises de transport effectuant des trajets à l’international.
La tolérance en France jusqu’au 31 janvier 2024
Pour rappel, la précédente échéance du Paquet Mobilité 1 était celle du 21 août 2023. Depuis cette date, tous les véhicules nouvellement immatriculés sont équipés du tachygraphe intelligent de seconde génération.
Cette échéance a cependant soulevé quelques difficultés.
- Les véhicules fabriqués en début d’année et en carrossage pour l’installation d’un équipement, comme une benne à ordure ou une grue (des opérations qui peuvent prendre jusqu’à un an), restent équipés d’un ancien tachygraphe mais ne seront immatriculés qu’après le 21 août.
- Une pénurie de composants a ralenti la livraison des nouveaux tachygraphes auprès des constructeurs.
Les constructeurs ont donc obtenu de l’État français et du ministère des Transports la tolérance suivante : les véhicules neufs de plus de 3,5 tonnes ou de 9 places qui pratiquent le transport international peuvent être livrés avec un tachygraphe intelligent de première génération jusqu’au 31 janvier 2024.
Les carrossiers ont également tiré la sonnette d’alarme – notamment via la FFC, ou Fédération française de la carrosserie – face à cette situation complexe. L’objectif de leur demande de tolérance était de ne pas bloquer les véhicules neufs et de leur permettre de rouler. Ayant obtenu gain de cause, ils auront donc 11 mois supplémentaires, entre le 31 janvier et le 31 décembre 2024, pour prendre en charge le nouvel appareil.
Notre conseil : le rétrofit sans plus attendre
Pour ne pas risquer une immobilisation de vos véhicules début 2025, nos experts en gestion de flotte vous conseillent de ne pas attendre pour organiser le rétrofit des tachygraphes de votre flotte.
Profitez, par exemple, de la visite de contrôle biannuelle de votre véhicule (si celle-ci est prévue avant la fin de l’année) : vous évitez ainsi de payer deux visites !
2025 : l’année du rétrofit pour tous
Le 31 décembre 2024, tous les véhicules en circulation de plus de 3,5 tonnes ou de 9 places engagés à l’international devront avoir effectué le remplacement de leur ancien tachygraphe pour le nouveau tachygraphe numérique intelligent de deuxième génération.
L’année suivante, cette obligation s'étendra aux véhicules déjà équipés d’un tachygraphe intelligent de première génération. Elle concernera tous les véhicules neufs qui ont été immatriculés entre 2019 et août 2025.
Enfin, la dernière grande échéance du Paquet Mobilité 1 est prévue en juillet 2026. À cette date, le tachygraphe intelligent de deuxième génération devra être installé dans tous les véhicules utilitaires de plus de 2,5 tonnes qui opèrent à l’international.
Pour rester en conformité et éviter les sanctions, il faut avant tout bien connaître la réglementation : pensez donc à surveiller régulièrement le calendrier des échéances ainsi que les informations concernant les mesures de tolérance. Et pour en savoir plus sur la version 2 tachygraphe intelligent, consultez notre article dédié !
