Légal
Etre en conformité avec la réglementation
Depuis mai 2006, toutes les nouvelles immatriculations poids lourds de plus de 3,5 t ou véhicules pouvant transporter plus de 9 passagers (conducteur inclus) ayant fait l'objet d'une homologation doivent être équipés d'un chronotachygraphe numérique, conformément à la directive (CE) No. 561/2006.
De plus, toutes les données Véhicule provenant des chronotachygraphes numériques et les données Conducteur provenant des cartes Conducteur doivent être archivées. Au moins une carte Entreprise doit être disponible par société et chaque conducteur conduisant un véhicule équipé d'un chronotachygraphe numérique doit disposer de sa propre carte Conducteur. La législation relative à la validité de la carte et aux délais d'archivage est spécifique aux différents pays et doit être respectée en conséquence.
Vos obligations légales… |
…et nos solutions intelligentes |
1. Enregistrement des donnéesLes données des conducteurs et des véhicules doivent être enregistrées avec un chronotachygraphe numérique lors de chaque trajet. |
Chronotachygraphe numérique DTCO® 2.1 |
2. Respect des temps de conduite et de reposLes gestionnaires de flotte doivent s’assurer que leurs conducteurs respectent les temps règlementaires. |
Chronotachygraphe numérique DTCO® 2.1 |
3. Représentation des donnéesLes conducteurs et les gestionnaires sont tenus de consulter les données du chronotachygraphe afin de prendre connaissance d’éventuelles infractions. |
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4. TéléchargementLes données issues du chronotachygraphe doivent être téléchargées au minimum tous les 90 jours et les données des cartes Conducteur doivent l’être au minimum tous les 28 jours. Ces données doivent être stockées et disponibles à l’entreprise. |
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5. ArchivageToutes les données doivent être archivées pendant une durée d’un an pour les données véhicule et 5 ans pour les données conducteurs. Les données doivent être présentées aux autorités compétentes sur leur demande. Les conducteurs doivent mettre à la disposition de l’entreprise, à intervalles déterminés, leur carte Conducteur. |
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6. Copies de sauvegardeUne sauvegarde des données doit être réalisée régulièrement et disponible sur un support distinct. |
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7. Effacement des donnéesPour des raisons de protection de la personnalité, les gestionnaires de flotte doivent effacer les données à l’issue d’une période donnée. |
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8. Contrôle périodiqueLa législation exige que les appareils de contrôle CE et les chronotachygraphes soient vérifiés au moins une fois tous les 2 ans. Vous pouvez faire effectuer ces contrôles auprès de l’un de nos centres agréés partenaires. |